Alors que le marché du chanvre en France commence à peine à s’affirmer de manière stable, un nouveau coup de tonnerre secoue la filière en 2025. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit d’imposer une taxation du CBD semblable à celle du tabac pour les produits destinés à être fumés, provoquant une onde de choc parmi les acteurs du secteur. Sous couvert d’harmonisation fiscale, cette mesure soulève de nombreuses questions sur la légalité, l’impact économique et la politique de santé publique en matière de légalisation du CBD. Au cœur des débats : la stigmatisation du cannabidiol, les pressions économiques favorisant des intérêts industriels établis, et les risques pour la consommation responsable d’un marché encore fragile.
Une fiscalité du CBD calquée sur celle du tabac : ce que prévoit le Budget 2026
Le gouvernement a déposé début octobre un texte qui modifie le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Il y est désormais prévu d’y intégrer les produits contenant du cannabidiol destinés à être fumés, sous une taxation analogue au tabac. Concrètement, cela signifie que les fleurs, les pré-rolls et autres extraits combustibles de CBD seront soumis au régime des accises, incluant un taux fixé à 25,7% sur leur valeur, assorti d’une assiette fixe de 18 euros par kilo. Cette politique fiscale vise officiellement à créer une neutralité entre les différents produits à fumer et à offrir une meilleure traçabilité douanière.
Une harmonisation fiscale qui bouleverse la filière
Si cette mesure semble, aux yeux de Bercy, répondre à un besoin d’harmonisation, elle provoque un séisme dans la filière agricole et commerciale du CBD. Les obligations qui en découlent sont lourdes : entreposage sous douane, banderoles fiscales, autorisations rigoureuses et contrôle strict des circuits de vente. Ce changement place le CBD fumable au même niveau administratif que le tabac, ce qui, selon les producteurs, revient à « l’étouffer » sous des contraintes inadaptées à un produit non addictif et légal.
Les conséquences lourdes pour la distribution et la vente en ligne
La taxation analogue au tabac ne concerne pas uniquement la fiscalité : elle remet en cause la distribution du CBD fumable. Sous ce régime, la vente de telles marchandises deviendrait exclusive aux buralistes et commerçants agréés, barrant la route aux boutiques spécialisées en CBD, qui assurent aujourd’hui la majeure partie du commerce. Ces derniers seraient contraints de se concentrer sur les autres formes de cannabidiol, comme les huiles ou cosmétiques, qui ne relèvent pas de la même taxation.
Du côté du e-commerce, la situation devient encore plus restrictive. À l’image du tabac, la vente en ligne de produits soumis à accise serait interdite, rendant illégale toute commercialisation de fleurs de CBD à fumer via Internet, même sur des sites français agréés. Cela représente un coup dur pour les entrepreneurs ayant misé sur la digitalisation dès la légalisation du CBD.
Un secteur fragilisé face au monopole des buralistes
Cette concentration forcée du marché au profit des seuls débits de tabac engendre de vives critiques. L’Union des professionnels du CBD (UPCBD) alerte sur la nécessité d’un régime transitoire pour éviter la capture du marché et permettre une coexistence plus équilibrée. L’enjeu dépasse la simple fiscalité : il questionne la diversité économique et l’innovation dans la filière, alors que la politique de santé publique ambitionne une consommation responsable.
Une mesure contestée, au carrefour de la légalité et de l’économie
Les critiques ne se limitent pas aux aspects économiques. Plusieurs juristes soulignent la possible incompatibilité avec le droit européen, puisque la Cour de justice de l’Union européenne reconnaît le CBD comme non stupéfiant. Assimiler les produits CBD à fumer aux produits du tabac, dépourvus de nicotine, risque de soulever des recours juridiques. Cette stigmatisation fiscale pourrait s’avérer disproportionnée, particulièrement dans un contexte où la France tente d’encadrer la légalisation du CBD tout en soutenant un développement économique durable.
Par ailleurs, les pressions économiques et le lobbying des industriels du tabac semblent palpables dans cette réforme, visant à préserver leur influence sur un segment émergent. Pour la filière du chanvre, cette nouvelle taxation représente une menace sérieuse : risque accru de marché noir, perte de compétitivité sur le plan national et international, et recul du dynamisme entrepreneurial observé depuis la régulation du secteur en 2020.
Vers une redéfinition du marché et des stratégies d’avenir
Face à ces défis, les acteurs historiques doivent envisager diverses stratégies, notamment l’export, afin de contourner un marché domestique potentiellement verrouillé. Le débat autour de cette fiscalité du CBD se poursuit au cœur des discussions budgétaires, laissant planer une incertitude qui pourrait influencer durablement l’avenir du secteur, déjà ébranlé par des années d’incertitudes réglementaires.
Pour en savoir plus sur la vape et la fiscalité liée au cannabidiol, consultez notre dossier approfondi sur la régulation et la taxation de la vape et du CBD, ou découvrez les enjeux liés à la vaporisation du cannabidiol sur notre analyse dédiée. Le rôle du lobbying et les perspectives économiques sont également abordés dans notre article sur l’avenir fiscal des producteurs de CBD. Enfin, pour comprendre comment s’articule cette fiscalité avec le cadre plus large des politiques de santé publique, consultez notre dossier complet sur la réglementation fiscale de la vape et du CBD.
